Conditions Générales de Vente

Les présentes conditions générales de ventes régissent les rapports entre, d'une part, la SARL NOX au capital de 10 000 €, inscrite au RCS de St Etienne sous le numéro 509 730 768 dont le siège social est fixé à St Héand (42570), 2 rue des Chasseurs, ci-après dénommée "NOX" et, d'autre part, la personne qui effectue à distance, un achat par l'intermédiaire du site Internet de la société Nox : http://www.conduitedestyle.fr, ci-après dénommée "le Client".

Les Parties conviennent que les commandes passées auprès de Nox via Internet et le site www.conduitedestyle.fr sont régies exclusivement par les présentes conditions générales de vente, à l'exclusion de toute autre condition qui serait disponible sur le site http://www.conduitedestyle.fr

1.3 - Nox se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la confirmation de la commande par Nox tel que prévu à l'article 3-2 des présentes conditions générales de vente

2.3 - Les Parties prennent réciproquement acte que les produits présentés sur le site Internet http://www.conduitedestyle.fr. peuvent ne plus être disponibles ou en vente au moment de la commande.

2.4 - Lors de l'enregistrement des données, le Client doit s'assurer de l'exactitude et de l'exhaustivité des données obligatoires qu'il fournit. Toute modification ultérieure doit être mentionnée le plus rapidement possible.

2.6 - Nox se réserve le droit de suspendre ou de clôturer le compte ou les commandes d'un client qui contreviendrait aux dispositions des conditions générales de vente. Toute personne dont le compte aurait été suspendu ou clôturé ne pourra ultérieurement commander sur le site de Nox sans son autorisation préalable.

3.2 - Une commande est enregistrée à la réception du paiement par Nox: acceptation du paiement par le GIE Cartes Bancaires, réception du virement, encaissement du chèque ou réception du contre remboursement.
Notre entreprise s'autorise à annuler toute commande par chèque ou virement dont le règlement ne lui serait pas parvenu sous sept jours calendaires, à compter de la date de la commande.

3.3 - Toute commande confirmée par le Client vaut conclusion du contrat de vente et corrélativement acceptation des prix, description, quantité des produits disponibles à la vente et des clauses contenues dans les présentes conditions générales de vente.

ARTICLE 4 - DISPONIBILITÉ DES PRODUITS
4.1 - Nox s'efforce de tenir à jour le site en fonction des stocks. Néanmoins, des ruptures sont possibles. Dans ce cas, Nox s'engage informer par mail ou par courrier le Client dans les meilleurs délais. Le Client ne pourra obtenir aucune compensation ni aucun dédommagement autre que le simple remboursement ou remplacement du produit si celui-ci a été effectivement payé.

4.3 - En cas de remboursement, celui-ci s'effectuera au choix de Nox par crédit sur le compte bancaire du client ou par chèque au plus tard dans les trente jours à compter du paiement des sommes versées par le Client.

ARTICLE 5 - LIVRAISON
5.1 - Nox s'efforce d'assurer ses livraisons dans les 10 jours ouvrables pour la France à compter de la réception de la commande et du règlement. Les délais indiqués sont des délais moyens habituels et correspondent aux délais de traitement et de livraison.

5.6 - Toute réserve doit être notifiée au transporteur lors de la livraison du produit. Une copie des réserves doit être envoyée à Nox (par courrier électronique à l’adresse contact@conduitedestyle.fr) au plus tard 12 heures après que ces réserves aient été faites. Il appartient au Client de fournir avec cet envoi à Nox la confirmation par le transporteur de la réalité de ces réserves.

5.7 - Dans l'hypothèse de non-conformité des produits par rapport à la commande, le Client devra adresser à Nox une lettre ou e-mail de contestation. Nox procédera, selon le cas, à l'échange ou aux remboursement du ou des produits. La demande doit être effectuée dans les sept (7) jours ouvrés suivant la livraison des produits. Toute réclamation formulée hors de ce délai ne pourra être acceptée.

5.8- Dans l’hypothèse où un colis devrait être retourné à Nox, l’envoi devra être précédé d’une confirmation de Nox formalisé par un numéro de retour. Les produits doivent être renvoyés à : Nox, 2 rue des chasseurs, 42570 St héand dans l'état dans lequel le Client les a reçus et accompagné de leur emballage d’origine. Les frais d'expédition seront à la charge du Client.

5.9 - Dans l'hypothèse où le client ne récupère pas son colis auprès du transporteur dans les délais prévus par ce dernier (15 jours pour La Poste par exemple), et que le colis est renvoyé à l'expéditeur, le Client sera invité à participer aux frais de réexpédition du colis au tarif en vigueur sur le site.

6.2 - le Client peut régler en ligne par carte bancaire ses achats via le module de paiement sécurisé proposé par le Crédit Agricole via le module sécurisé e-transaction accompagné du protocole de sécurité additionnel 3D secure. Ces informations bancaires ne seront réutilisées qu'en cas d'éventuels retours, afin d'effectuer les remboursements correspondants.

6.4 - Les données enregistrées et conservées par Nox constituent la preuve de la commande et de l'ensemble des transactions passées. Les données enregistrées par le système de paiement constituent la preuve des transactions financières.

7.2 - Pour tout autre produit proposé sur notre site et vendu à partir du stock de Nox, le Client dispose d'un délai de sept (7) jours francs à compter de la réception de la commande pour résilier le contrat de vente des produits conclu lors de la validation de la commande (article 3). Dans l'hypothèse où les produits auraient déjà été livrés au Client, celui-ci devra les restituer à Nox, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.

7.1 - Pour tous produits fabriqués sur mesure pour le Client ou commandé à sa demande, le droit de rétractation ne peut s'appliquer, conformément aux dispositions de l’article L 121-20 du Code de la Consommation tel que modifié par l’ordonnance n°2001-741 du 23 août 2001 qui stipule que le délai de rétractation est de sept (7) jours, et la rétractation est notamment exclue (article 121-20.2 3ème alinéa) pour les contrats de fournitures de biens nettement personnalisés ou confectionnés selon les spécifications du consommateur, soit notamment pour les articles sur-mesure et de mesure hors standard. Ainsi aucun délai de rétractation ne sera accordé s’agissant des articles sur-mesure (tailles spécifiques…), de tous les articles hors standard et des articles comportant des ajouts ou des modifications spécifiques (chemises sur mesure... ).

8.2 - La responsabilité de Nox ne pourra être engagée en cas de rupture de stock de tissu, de retard de livraison, de grève (y compris dans les transports) ou de force majeure et, plus généralement, pour tout événement ne lui étant pas exclusivement et directement imputable.

8.5 - La société Nox n'a, pour toutes les étapes d'accès au site, du processus de commande, de la livraison ou des services postérieurs, qu'une obligation de moyen. La responsabilité de Nox ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet, notamment une rupture du service, une intrusion extérieure, la présence de virus informatiques, ou de tout fait qualifié de force majeure, conformément à la jurisprudence.

8.6 - le Client reconnaît et accepte que, dans toute la mesure admise par la réglementation applicable, Nox ne pourra être tenu pour responsable des dommages directs, indirects, fortuits, ou de la réparation d'un préjudice moral, de coûts, de pertes, de la diminution de chiffre d'affaires ou des bénéfices, ou des passifs de quelque nature que ce soit (même si la réalisation d'un tel préjudice était connue ou aurait pu être prévue par Nox), pouvant survenir de l'utilisation ou au contraire de l'impossibilité d'utiliser le site ou son contenu.

ARTICLE 9 - REMBOURSEMENT
9.1 - Les remboursements des produits dans les hypothèses visées à l'article 7 seront effectués dans un délai inférieur ou égal à 30 jours après la réception des produits par Nox.

9.2 - Le remboursement s'effectuera au choix de Nox par crédit sur le compte bancaire du client ou par chèque bancaire adressé au nom du client ayant passé la commande et à l'adresse de facturation. Aucun envoi contre remboursement ne sera accepté quel qu'en soit le motif.

ARTICLE 11 - DROIT APPLICABLE - LITIGES
Le présent contrat est soumis à la loi française. La langue du présent contrat est la langue française. En cas de litige avec des professionnels et/ou commerçants, les tribunaux de St Etienne seront compétents. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.

ARTICLE 12 - DONNÉES PERSONNELLES
Nox s'engage à protéger les données personnelles communiquées par le Client. Toutes les données personnelles concernant le Client collectées par Nox sont traitées avec la plus stricte confidentialité.